Politique de TVA et de livraison DDP
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux meubles, produits d’ameublement et accessoires vendus par Minimalistdecorllc aux consommateurs situés en France.
Elle a pour objectif d'expliquer les modalités relatives aux prix, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au dédouanement sous le régime DDP afin de garantir la transparence des transactions.
2. Informations sur l'entreprise
Ce site est la propriété de MINIMALIST DECOR LLC.
Raison sociale : MINIMALIST DECOR LLC
Adresse : 9127 SW 41ST STREET, APT 102, MIRAMAR, FL 33025, États-Unis
EIN : 92-3809636
Téléphone : +1 7725011764
E-mail : info@minimalistdecorllc.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Contactez-nous par e-mail : nous vous répondrons sous 24 heures
3. Informations relatives à la TVA
Tous les prix des produits vendus par Minimalistdecorllc aux consommateurs français incluent déjà la TVA française au taux applicable de 20 %.
Aucune taxe supplémentaire n'est demandée au consommateur au moment de la livraison.
4. Dédouanement DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid).
Dans ce cadre, Minimalistdecorllc prend en charge les droits de douane, les taxes applicables et les formalités de dédouanement nécessaires à l'importation des marchandises.
5. Transparence des prix
Les prix affichés sur le site sont des prix TTC (toutes taxes comprises).
Lors du paiement, le montant total de la commande ainsi que les taxes incluses sont clairement indiqués. Aucun frais caché n'est ajouté après la validation de la commande.
6. Livraison des commandes
Une fois la commande confirmée, les produits sont expédiés vers la France métropolitaine par nos partenaires logistiques.
Le consommateur n'a aucune démarche douanière ou fiscale à effectuer.
7. Procédure de dédouanement
Avant l'expédition, Minimalistdecorllc effectue les déclarations douanières et fiscales nécessaires et fournit les documents requis aux transporteurs afin de faciliter le dédouanement et la livraison des produits.
8. Transporteurs partenaires
Les commandes peuvent être livrées par les transporteurs suivants :
- DHL
- La Poste Colissimo
- Chronopost
Ces transporteurs assurent le transport, le dédouanement et la livraison conformément aux modalités DDP.
9. Droits des consommateurs
Les consommateurs n'ont pas à payer de frais de douane, de TVA supplémentaire ou d'autres taxes à la réception de leur commande.
Si un problème survient en raison d'une erreur de déclaration fiscale ou douanière relevant de la responsabilité de Minimalistdecorllc, l'entreprise apportera son assistance et prendra en charge les frais concernés conformément à ses obligations.
10. Contact
Pour toute question concernant la TVA, le dédouanement DDP ou les prix affichés sur le site, veuillez contacter le service client Minimalistdecorllc :
Raison sociale : MINIMALIST DECOR LLC
Courriel : info@minimalistdecorllc.com
Téléphone : +1 7725011764
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis)
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 24 heures .